Déposée le 31 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) CORIOLIS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Assur' Mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-25 du 24 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORIOLIS SA domicilié(e) Immeuble le Guillaumet, 60 Avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 368 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque Assur' Mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835792.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORIOLIS SA, Société anonyme - Immeuble le Guillaumet, 60 Avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 419368055
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 14 novembre 2011 - Retrait partiel n°561739 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques ; Cédéroms ; disques acoustiques, disques compacts ; DVD ; bandes vidéo et audio, produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; serveurs de bases de données (informatique) ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son, des images et de données, équipement pour le traitement de l'information. Appareils et instruments de télécommunications notamment, téléphones, téléphones mobiles et radiotéléphones ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes magnétiques et cartes à puce notamment cartes téléphoniques.
Assurances, consultations en matière d'assurance, informations en matière d'assurance, tous ces services étant liés exclusivement à la casse et au vol de terminaux mobiles et de leurs accessoires.
Diffusion de programmes de télévision, de télévisions mobiles personnelles de programmes radiophoniques, d'émissions radiophoniques, d'émissions télévisées, de programmes courts télévisés, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films, de disques, d'enregistrement sonores et vidéo, de programmes audiovisuels. Services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de radiodiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment services d'audio-conférences et de visioconférences, transmission par satellite ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; location d'appareils de télécommunication. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), services d'appels radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location de téléphones, location de modems ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télévision par câbles, par adsl ; diffusion de programmes de télévisions mobiles personnelles ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique.
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