Marque enregistrée - Marque en non vigueur

No diktat
Mme. Corinne Soubigou
M. Julien Lamury

Numéro de dépôt :
4031916
Date de dépôt :
12/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2023
No diktat de Corinne Soubigou

Présentation de la marque No diktat

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2013 par madame Corinne Soubigou et monsieur Julien Lamury auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « No diktat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Les déposants sont madame Corinne Soubigou domicilié(e) 2 Ter rue Robert Julien Lanen - 92190 - Meudon - France et monsieur Julien Lamury domicilié(e) 55 boulevard Saint-Martin - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Julien Lamury domicilié(e) 55 boulevard Saint-Martin - 75003 - Paris - France.

La marque No diktat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque No diktat est expirée depuis le 12 septembre 2023.


Mme. Corinne Soubigou - 2 Ter rue Robert Julien Lanen - 92190 - Meudon - France

M. Julien Lamury - 55 boulevard Saint-Martin - 75003 - Paris - France


M. Julien Lamury - 55 boulevard Saint-Martin - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

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