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Marques déposées par madame corinne moulin
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CBA Consulting
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CBA Consulting
Madame corinne moulin

Numéro de dépôt :
4567935
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2029
CBA Consulting de corinne moulin

Présentation de la marque CBA Consulting

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par madame corinne moulin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CBA Consulting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est madame corinne moulin domicilié(e) 25 résidence le pré des coulons - 78810 - Feucherolles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame corinne moulin domicilié(e) 25 résidence le pré des coulons - 78810 - Feucherolles - France.

La marque CBA Consulting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBA Consulting arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.


Madame corinne moulin - 25 résidence le pré des coulons - 78810 - Feucherolles - France


Madame corinne moulin - 25 résidence le pré des coulons - 78810 - Feucherolles - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Inscription le 3 avril 2020 - Rejet partiel n°784490 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Inscription le 3 avril 2020 - Rejet partiel n°784489 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.