Marque expirée - Marque en non vigueur

Accusé de Reception
CORINNE GUEZ-TOUBOUL

Numéro de dépôt :
3618554
Date de dépôt :
18/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2018
Accusé de Reception de CORINNE GUEZ-TOUBOUL

Présentation de la marque Accusé de Reception

Déposée le 18 décembre 2008 par CORINNE GUEZ-TOUBOUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accusé de Reception »

Le déposant est CORINNE GUEZ-TOUBOUL domicilié(e) 35 avenue gabriel peri,94300 VINCENNES - 94300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORINNE GUEZ-TOUBOUL domicilié(e) 35 avenue gabriel peri,94300 VINCENNES - 94300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accusé de Reception est expirée depuis le 18 décembre 2018.


CORINNE GUEZ-TOUBOUL - 35 avenue gabriel peri,94300 VINCENNES - 94300 - France


CORINNE GUEZ-TOUBOUL - 35 avenue gabriel peri,94300 VINCENNES - 94300 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.