Marque expirée - Marque en non vigueur
Accusé de Reception
Numéro de dépôt :
3618554
Date de dépôt :
18/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2018
Présentation de la marque Accusé de Reception
Déposée le 18 décembre 2008 par CORINNE GUEZ-TOUBOUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accusé de Reception »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accusé de Reception est expirée depuis le 18 décembre 2018.
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21