Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GERARD FONTAINE
Numéro de dépôt :
3804201
Date de dépôt :
07/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque GERARD FONTAINE
Déposée par voie électronique le 7 février 2011 par CORINNE FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GERARD FONTAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORINNE FONTAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568873 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02