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Marques déposées par CORINNE CONSANI-JEAN CHRISTOPHE GUILLAUMIN
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CERTIFIE-CONFORME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFIE-CONFORME
CORINNE CONSANI-JEAN CHRISTOPHE GUILLAUMIN

Numéro de dépôt :
1740588
Date de dépôt :
26/09/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2001

Présentation de la marque CERTIFIE-CONFORME

Déposée le 26 septembre 1991 par CORINNE CONSANI-JEAN CHRISTOPHE GUILLAUMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIE-CONFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CORINNE CONSANI-JEAN CHRISTOPHE GUILLAUMIN, domicilié(e) 39 rue Ganneron, 75018 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABC FORMALITES - France.

La marque CERTIFIE-CONFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIE-CONFORME est expirée depuis le 26 septembre 2001.


CORINNE CONSANI-JEAN CHRISTOPHE GUILLAUMIN - 39 rue Ganneron, 75018 Paris - France


ABC FORMALITES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12

Magazine d'actualités mensuel grand public