Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CERTIFIE-CONFORME
Numéro de dépôt :
1740588
Date de dépôt :
26/09/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2001
Présentation de la marque CERTIFIE-CONFORME
Déposée le 26 septembre 1991 par CORINNE CONSANI-JEAN CHRISTOPHE GUILLAUMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIE-CONFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CERTIFIE-CONFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIE-CONFORME est expirée depuis le 26 septembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12