Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1719600
Date de dépôt :
31/07/1989
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
31/07/1999
Présentation de la marque IMMOBILIER
Déposée le 31 juillet 1989 par Corinne CHAUDRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIER est expirée depuis le 31 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26