Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
notaires Actéa / Office notarial Actéa
Numéro de dépôt :
4620240
Date de dépôt :
03/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque notaires Actéa / Office notarial Actéa
Déposée par voie électronique le 3 février 2020 par madame Corinne CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « notaires Actéa / Office notarial Actéa »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Inscription le 14 mai 2020 - Constitution de mandataire n°786951 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14
Inscription le 26 mai 2020 - Retrait total n°787569 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-26