Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CESAF
Numéro de dépôt :
3768846
Date de dépôt :
23/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CESAF
Déposée par voie électronique le 23 septembre 2010 par Corine EDMOND SAMUEL et alain feret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CESAF »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573377 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10