Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CESAF
Corine EDMOND SAMUEL
alain feret

Numéro de dépôt :
3768846
Date de dépôt :
23/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CESAF de Corine EDMOND SAMUEL

Présentation de la marque CESAF

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2010 par Corine EDMOND SAMUEL et alain feret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CESAF »

Les déposants sont Corine EDMOND SAMUEL domicilié(e) 1 Mau - 47300 - le ledat - France et alain feret domicilié(e) 23 Allée Chasselas - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Corine EDMOND SAMUEL domicilié(e) 1 Mau - 47300 - le ledat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Corine EDMOND SAMUEL - 1 Mau - 47300 - le ledat - France

alain feret - 23 Allée Chasselas - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Corine EDMOND SAMUEL - 1 Mau - 47300 - le ledat - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573377 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.