Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTICODE
CORINDIA S.A.

Numéro de dépôt :
99811909
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2009

Présentation de la marque SELECTICODE

Déposée le 13 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CORINDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SELECTICODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORINDIA domicilié(e) 58 rue REGNAULT, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORINDIA S.A. - France.

La marque SELECTICODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTICODE est expirée depuis le 13 septembre 2009.

CORINDIA a également déposé les autres marques suivantes : SELECTIPASS , SELECTIDIÉSE , FILTRIK , SELECTITEL , SELECTIPHONE


CORINDIA S.A. - 58 rue REGNAULT, 75013 PARIS - France


CORINDIA S.A. - France


Inscription le 9 avril 2003 - Changement de dénomination n°368426 - Publication au BOPI 2003-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Système codé pour contrôle d'accès aux immeubles.