Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Handicap Cognitif
Numéro de dépôt :
3539850
Date de dépôt :
23/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Handicap Cognitif
Déposée le 23 novembre 2007 par CORIDYS Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Handicap Cognitif »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 septembre 2008 - Rejet total n°481679 - Publication au BOPI 2008-09-30
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01