CE
Présentation de la marque CE
Déposée le 16 juillet 1980 par CORDONS ET EQUIPEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1143492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CE est expirée depuis le 16 juillet 1990.
CORDONS ET EQUIPEMENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-059
Inscription le 13 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60171 - Publication au BOPI 1992-02-13
Inscription le 13 février 1992 - Transmission de propriété n°60170 - Publication au BOPI 1992-02-13
Inscription - Transmission de propriété n°37918 - Publication au BOPI