Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clé Auto France
SARL CORDONNERIE PASTEUR

Numéro de dépôt :
4562138
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2029
Clé Auto France de CORDONNERIE PASTEUR

Présentation de la marque Clé Auto France

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CORDONNERIE PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clé Auto France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CORDONNERIE PASTEUR domicilié(e) 38 Rue Pasteur - 59210 - COUDEKERQUE-BRANCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI LITTORAL CONSEIL AVOCATS, Madame Frédérique MAZUREK domicilié(e) 327 rue de la République - 59430 - SAINT POL SUR MER - France.

La marque Clé Auto France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clé Auto France arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

CORDONNERIE PASTEUR a également déposé les autres marques suivantes : SP Auto Clé Auto by Serrurerie Pasteur , ELECTRONIC AUTO , Clé auto France , ELECTRONIKAUTO , PLIPAUTO , PLIP AUTO


SARL CORDONNERIE PASTEUR - 38 Rue Pasteur - 59210 - COUDEKERQUE-BRANCHE - France


AARPI LITTORAL CONSEIL AVOCATS, Madame Frédérique MAZUREK - 327 rue de la République - 59430 - SAINT POL SUR MER - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Réparation de serrures ;

Fabrication d'articles de quincaillerie métallique sur commande ;

Programmation de systèmes de commande électronique.