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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CORDIER MESTREZAT & DOMAINES
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"FONSSAILLE"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"FONSSAILLE"
CORDIER MESTREZAT & DOMAINES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1314504
Date de dépôt :
26/06/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2015

Présentation de la marque "FONSSAILLE"

Déposée le 26 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) CORDIER MESTREZAT & DOMAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "FONSSAILLE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORDIER MESTREZAT & DOMAINES domicilié(e) 109, rue Achard,33300 BORDEAUX (dossier no 2289719) - 33300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 469 201 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2289719) - 69006 - France.

La marque "FONSSAILLE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "FONSSAILLE" est expirée depuis le 26 juin 2015.

CORDIER MESTREZAT & DOMAINES a également déposé les autres marques suivantes : CORDIER MESTREZAT & DOMAINES DEPUIS 1886 , LAVOUTE DUPUY , SF , LAPIERRE VOLIGE , IMPERIAL CORDIER , G. PRELLER & Cie , COLLECTION DE FETE , Terres d'héritage , SENSUAL FRUIT , MESTREZAT & DOMAINES


CORDIER MESTREZAT & DOMAINES Société Anonyme - 109, rue Achard,33300 BORDEAUX (dossier no 2289719) - 33300 - France - SIREN 469201818


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2289719) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2050787 - Publication au BOPI 1995-39

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2005 n°2289719 - Publication au BOPI 2005-06-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49

Inscription le 19 juin 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°325561 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325560 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 29 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186959 - Publication au BOPI 1995-06-29

VIN