Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.M.S.A.
Numéro de dépôt :
1370068
Date de dépôt :
10/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/1996
Présentation de la marque C.M.S.A.
Déposée le 10 septembre 1986 par CORDESSE Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.M.S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C.M.S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M.S.A. est expirée depuis le 10 septembre 1996.
CORDESSE Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07