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Marques déposées par la société CORBIERE J. PAUL
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" DOMAINE LA CAUMETTE "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" DOMAINE LA CAUMETTE "
CORBIERE J. PAUL

Numéro de dépôt :
98759761
Date de dépôt :
13/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2008

Présentation de la marque " DOMAINE LA CAUMETTE "

Déposée le 13 novembre 1998 par la société CORBIERE J. PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " DOMAINE LA CAUMETTE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est la société CORBIERE J. PAUL domicilié(e) DOMAINE LA CAUMETTE, 34500 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 170 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CORBIERE J. PAUL - France.

La marque " DOMAINE LA CAUMETTE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " DOMAINE LA CAUMETTE " est expirée depuis le 13 novembre 2008.


CORBIERE J. PAUL - DOMAINE LA CAUMETTE, 34500 BEZIERS - France - SIREN 324170596


Mr CORBIERE J. PAUL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

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