Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAFILITE
Numéro de dépôt :
1510552
Date de dépôt :
19/01/1989
Lieu de dépôt :
ANNECY
Date d'expiration :
19/01/1999
Présentation de la marque GRAFILITE
Déposée le 19 janvier 1989 par monsieur CORBEX Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « GRAFILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque GRAFILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAFILITE est expirée depuis le 19 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27