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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORBEL GESTION
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CHATEL PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEL PATRIMOINE
CORBEL GESTION SAS

Numéro de dépôt :
3569770
Date de dépôt :
14/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2018
CHATEL PATRIMOINE de CORBEL GESTION

Présentation de la marque CHATEL PATRIMOINE

Déposée le 14 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORBEL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEL PATRIMOINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORBEL GESTION domicilié(e) 103 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 107 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORBEL GESTION domicilié(e) 103 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEL PATRIMOINE est expirée depuis le 14 avril 2018.

CORBEL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : INVESTISSEMENTS PRIVES , CHATEL GESTION


CORBEL GESTION SAS - 103 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 412107013


CORBEL GESTION - 103 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Journaux ; brochures ;

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