Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE
CORAPRIL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94521436
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2004

Présentation de la marque L'EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE

Déposée le 18 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) CORAPRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORAPRIL domicilié(e) 29 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 825 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque L'EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE est expirée depuis le 18 mai 2004.

CORAPRIL a également déposé les autres marques suivantes : MULTISPORT A GROUPE APRIL , OPTIMA SANTE , A APRIL CLUB LIBRE SANTE GROUPE APRIL , ASSURMIX , APRIL'VILEGE A APRIL GROUPE APRIL , ASSURANCIEL A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES ACCIDENT A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES SPORTS A.APRIL GROUPE APRIL , PLAN AVANTAGE APRIL A GROUPE APRIL , DEUXIEME VIE


CORAPRIL Société Anonyme - 29 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France - SIREN 343825881


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189349 - Publication au BOPI 1995-09-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Produits de l'imprimerie. Communication par serveur terminal d'interrogation vidéographie interactive. Edition de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.