Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI SPORTS APRIL GROUPE APRIL
CORAPRIL (SA)

Numéro de dépôt :
1673572
Date de dépôt :
21/06/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2001
ACTI SPORTS APRIL GROUPE APRIL de CORAPRIL

Présentation de la marque ACTI SPORTS APRIL GROUPE APRIL

Déposée le 21 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) CORAPRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI SPORTS APRIL GROUPE APRIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORAPRIL domicilié(e) 70, Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France.

La marque ACTI SPORTS APRIL GROUPE APRIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673572.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI SPORTS APRIL GROUPE APRIL est expirée depuis le 21 juin 2001.

CORAPRIL a également déposé les autres marques suivantes : MULTISPORT A GROUPE APRIL , OPTIMA SANTE , A APRIL CLUB LIBRE SANTE GROUPE APRIL , ASSURMIX , APRIL'VILEGE A APRIL GROUPE APRIL , ASSURANCIEL A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES ACCIDENT A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES SPORTS A.APRIL GROUPE APRIL , PLAN AVANTAGE APRIL A GROUPE APRIL , DEUXIEME VIE


CORAPRIL (SA) - 70, Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310252 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310251 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310250 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°310249 - Publication au BOPI 2000-10-20

Contrats d'assurance maladie collective de personnes à adhésion facultative