Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A GROUPE APRIL COMPTE EPARGNE SANTE
CORAPRIL (SA)

Numéro de dépôt :
1686768
Date de dépôt :
06/08/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2001
A GROUPE APRIL COMPTE EPARGNE SANTE de CORAPRIL

Présentation de la marque A GROUPE APRIL COMPTE EPARGNE SANTE

Déposée le 6 août 1991 par la Société Anonyme (SA) CORAPRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A GROUPE APRIL COMPTE EPARGNE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORAPRIL domicilié(e) 70, Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France.

La marque A GROUPE APRIL COMPTE EPARGNE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686768.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A GROUPE APRIL COMPTE EPARGNE SANTE est expirée depuis le 6 août 2001.

CORAPRIL a également déposé les autres marques suivantes : MULTISPORT A GROUPE APRIL , OPTIMA SANTE , A APRIL CLUB LIBRE SANTE GROUPE APRIL , ASSURMIX , APRIL'VILEGE A APRIL GROUPE APRIL , ASSURANCIEL A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES ACCIDENT A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES SPORTS A.APRIL GROUPE APRIL , PLAN AVANTAGE APRIL A GROUPE APRIL , DEUXIEME VIE


CORAPRIL (SA) - 70, Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

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