Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Qui apporte quoi
Mlle Coraline LAPAUZE
Prod Concept, SARL
M. Morgan HELENE

Numéro de dépôt :
4169250
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Qui apporte quoi de Coraline LAPAUZE

Présentation de la marque Qui apporte quoi

Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par mademoiselle Coraline LAPAUZE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prod Concept, monsieur Morgan HELENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Qui apporte quoi »

Les déposants sont mademoiselle Coraline LAPAUZE domicilié(e) Bureau 510, 2 rue du Plat d'Etain - 37000 - Tours - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prod Concept domicilié(e) Bureau 510, 2 rue du Plat d'Etain - 37000 - Tours - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 , monsieur Morgan HELENE domicilié(e) Bureau 510, 2 rue du plat d'Etain - 37000 - Tours - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prod Concept, M. Morgan HELENE domicilié(e) Bureau 510, 2 rue du Plat d'Etain - 37000 - Tours - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


Mlle Coraline LAPAUZE - Bureau 510, 2 rue du Plat d'Etain - 37000 - Tours - France

Prod Concept, SARL - Bureau 510, 2 rue du Plat d'Etain - 37000 - Tours - France - SIREN 8

M. Morgan HELENE - Bureau 510, 2 rue du plat d'Etain - 37000 - Tours - France


Prod Concept, M. Morgan HELENE - Bureau 510, 2 rue du Plat d'Etain - 37000 - Tours - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679627 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

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