Marque expirée - Marque en non vigueur

VIATONIC
Monsieur CORAL HERVE

Numéro de dépôt :
96636741
Date de dépôt :
26/07/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2016

Présentation de la marque VIATONIC

Déposée le 26 juillet 1996 par monsieur CORAL HERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIATONIC »

Le déposant est monsieur CORAL HERVE domicilié(e) Grande Rue,27520 BOISSEY-LE-CHATEL (dossier no 2316377) - 27520 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 39, rue de Liège,75008 PARIS (dossier no 2316377) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIATONIC est expirée depuis le 26 juillet 2016.


Monsieur CORAL HERVE - Grande Rue,27520 BOISSEY-LE-CHATEL (dossier no 2316377) - 27520 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 39, rue de Liège,75008 PARIS (dossier no 2316377) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 8 juillet 1997 - Rejet partiel n°239846 - Publication au BOPI 1997-07-08

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2006 n°2316377 - Publication au BOPI 2006-06-06

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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