Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOGEL
Monsieur COQUARD Jean André

Numéro de dépôt :
99771778
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BIOGEL

Déposée le 22 janvier 1999 par monsieur COQUARD Jean André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIOGEL »

Le déposant est monsieur COQUARD Jean André domicilié(e) 120 rue des Granges, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

COQUARD Jean André a également déposé les autres marques suivantes : SCRATCH


Monsieur COQUARD Jean André - 120 rue des Granges, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381855 - Publication au BOPI 2003-11-18

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

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