Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBERTY COLLECTION
COPYWRIGHTE, SAS

Numéro de dépôt :
4345133
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LIBERTY COLLECTION de COPYWRIGHTE

Présentation de la marque LIBERTY COLLECTION

Déposée par voie électronique le 13 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COPYWRIGHTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTY COLLECTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COPYWRIGHTE domicilié(e) BAT D 3E ETAGE, 4 RUE DE SEZE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 043 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COPYWRIGHTE, Mme. SUZANNE DALTON domicilié(e) BAT D 3E ETAGE, 4 RUE DE SEZE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COPYWRIGHTE a également déposé les autres marques suivantes : SAVAGE GARDEN , CATS AND THE CITY , LA PORTE DE SERVICE , LE POTAGER MONTIGNY , DOMAINE DE MONTIGNY , LIVE VIBRATIONS , RAW FRAGRANCES , butterfly kiss , Paris Texas , EAT ME


COPYWRIGHTE, SAS - BAT D 3E ETAGE, 4 RUE DE SEZE - 75009 - PARIS - France - SIREN 341043214


COPYWRIGHTE, Mme. SUZANNE DALTON - BAT D 3E ETAGE, 4 RUE DE SEZE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 13 avril 2018 - Rejet total n°721232 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13

Parfums .