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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Copyright certifié
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copyright certifié
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

copyright certifié
Copyright certifié, SAS

Numéro de dépôt :
4317532
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
copyright certifié de Copyright certifié

Présentation de la marque copyright certifié

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Copyright certifié auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « copyright certifié »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Copyright certifié domicilié(e) 13 rue Linné - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Copyright certifié, M. Bernard SENY domicilié(e) 13 rue Linné - 75005 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


Copyright certifié, SAS - 13 rue Linné - 75005 - Paris - France


Copyright certifié, M. Bernard SENY - 13 rue Linné - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741068 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.