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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPY 95
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FORMAT +
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMAT +
COPY 95, SARL

Numéro de dépôt :
3533600
Date de dépôt :
26/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2027
FORMAT + de COPY 95

Présentation de la marque FORMAT +

Déposée le 26 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPY 95 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-48 du 30 novembre 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPY 95 domicilié(e) P.A. du Vert Galant, 18 rue des Oziers, BP 27064, Saint-Ouen l'Aumône, 95052 CERGY PONTOISE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 646 529 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROCOPY COPY95, M. MARTINI Stéphane domicilié(e) P.A. du Vert Galant, 18 Rue des Oziers, BP 27064, Saint-Ouen 'Aumône, 95052 CERGY PONTOISE CEDEX - France.

La marque FORMAT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMAT + arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.

COPY 95 a également déposé les autres marques suivantes : INTERCOPY , WEBCOPY , FUTUR COLOR , ASYSWEB , A 6 NET , PLACE MY DESIGN , COPY24H , COPYSYS , PUREVISION , COPYWEB


COPY 95, SARL - P.A. du Vert Galant, 18 rue des Oziers, BP 27064, Saint-Ouen l'Aumône, 95052 CERGY PONTOISE CEDEX - France - SIREN 333646529


PROCOPY COPY95, M. MARTINI Stéphane - P.A. du Vert Galant, 18 Rue des Oziers, BP 27064, Saint-Ouen 'Aumône, 95052 CERGY PONTOISE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2017 n°2665783 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2017-12-04

Reproduction de documents, reprographie, photocopies ;

Communication par terminaux d'ordinateurs, service de communication par terminaux d'ordinateurs ;

Programmation pour ordinateurs.