Déposée le 14 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COPROVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PINTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COPROVA domicilié(e) 171 Avenue Jean Jaurès - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 074 803 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque PINTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COPROVA, Société par Actions Simplifiée - 171 Avenue Jean Jaurès - 75019 - PARIS - France - SIREN 780074803
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2003 n°2251011 - Publication au BOPI 2003-10-14
Inscription le 16 février 2004 - Changement de nature juridique n°386995 - Publication au BOPI 2004-02-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2013 n°2538810 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-06
Articles pour fumeurs en métaux précieux notamment pots et boîtes à tabac, boîtes à cigares et à cigarettes, cendriers, râteliers à pipes, cure-pipes, coupe-cigares, briquets, appareils de poche à rouler les cigarettes.Tabacs bruts, cigares, manilles, cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs pour pipes, à priser et autres tabacs manufacturés, allumettes et articles pour fumeurs, non compris dans d'autres classes notamment pots et boîtes à tabac, boîtes à cigares et à cigarettes, cendriers, humidificateurs, râteliers à pipes, cure-pipes, coupe-cigares, briquets, appareils de poche à rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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