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Marques déposées par la société COPROPRIETE DU MARCHE VERNAISON “ PARTIE BASSE 
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DROPY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DROPY
COPROPRIETE DU MARCHE VERNAISON “ PARTIE BASSE ”, SYNDICAT DE COPROPRIETE

Numéro de dépôt :
4176602
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/04/2025
DROPY de COPROPRIETE DU MARCHE VERNAISON “ PARTIE BASSE 

Présentation de la marque DROPY

Déposée le 27 avril 2015 par la société COPROPRIETE DU MARCHE VERNAISON “ PARTIE BASSE  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DROPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la société COPROPRIETE DU MARCHE VERNAISON “ PARTIE BASSE  domicilié(e) 99 RUE DES ROSIERS ET 136 AVENUE MICHELET - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 645 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NORMAND ET ASSOCIES, Me RENAUD LE GUNEHEC domicilié(e) 7 PLACE DE VALOIS - 75001 - PARIS - France.

La marque DROPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROPY arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.


COPROPRIETE DU MARCHE VERNAISON “ PARTIE BASSE ”, SYNDICAT DE COPROPRIETE - 99 RUE DES ROSIERS ET 136 AVENUE MICHELET - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 388645962


SCP NORMAND ET ASSOCIES, Me RENAUD LE GUNEHEC - 7 PLACE DE VALOIS - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Publication de textes publicitaires. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité radiophonique et télévisé. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatique.

Services de télécommunications. Transmission d'informations ou de données par voie télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs.