Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POINTSANTE
Numéro de dépôt :
92434557
Date de dépôt :
21/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POINTSANTE
Déposée le 21 septembre 1992 par COPPER COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POINTSANTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COPPER COMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308220 - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 2000-09-26