Déposée le 24 janvier 2011 par la société COPMED ART MEDICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERMEA REGUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la société COPMED ART MEDICA domicilié(e) 18 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 939 164 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN PIERRE PERRAUD domicilié(e) 93 BLD AMPERE - 79180 - CHAURAY - France.
La marque PERMEA REGUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COPMED ART MEDICA, SNC - 18 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France - SIREN 381939164
JEAN PIERRE PERRAUD - 93 BLD AMPERE - 79180 - CHAURAY - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 12 août 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°606373 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12
Inscription le 12 août 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°606372 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes ; compléments alimentaires à usage médical.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; boissons lactées où le lait prédomine ; Compléments alimentaires (à usage non médical) et substances diététiques (à usage non médical) à base de viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; épices. Compléments alimentaires (à usage non médical) et substances diététiques (à usage non médical) à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; épices.
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