Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GEMMO PHYTOL
Numéro de dépôt :
3427557
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Présentation de la marque GEMMO PHYTOL
Déposée le 4 mai 2006 par la société COPMED ART MEDICA SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « GEMMO PHYTOL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COPMED ART MEDICA SNC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 février 2007 - Rejet total n°449183 - Publication au BOPI 2007-02-26
Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24