COPIFAC FRANCE SOCIETE DE FRANCHISE, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
94545065
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/2024
Présentation de la marque COPIFAC COLOR
Déposée le 14 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPIFAC FRANCE SOCIETE DE FRANCHISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COPIFAC COLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPIFAC FRANCE SOCIETE DE FRANCHISE domicilié(e) 44 Bis Rue de Sauteyron - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 955 098 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX - France.
La marque COPIFAC COLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COPIFAC FRANCE SOCIETE DE FRANCHISE, Société à responsabilité limitée - 44 Bis Rue de Sauteyron - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 347955098
SCHMIT-CHRETIEN, M. MEUNIER Stéphane - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX - France
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274475 - Publication au BOPI 2004-10-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2014 n°2560126 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-06-13
Appareils et machines à reproduire des documents.Photocopieurs, télécopieurs.Papier, carton et articles en papier et en carton.Papier pour la reprographie et la reproduction de documents.Services de reprographie et de reproduction de documents
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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