Déposée le 8 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPIE CONFORME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COPIE CONFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPIE CONFORME domicilié(e) 7 Rue du génal Leclerc, 91440 Bures sur Yvette - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 556 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COPIE CONFORME - France.
La marque COPIE CONFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779603.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPIE CONFORME est expirée depuis le 8 mars 2009.
COPIE CONFORME a également déposé les autres marques suivantes : COPIE CONFORME
COPIE CONFORME SARL - 7 Rue du génal Leclerc, 91440 Bures sur Yvette - France - SIREN 401556816
COPIE CONFORME - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Papier, carton ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement de programme d'ordinateur ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matière plastique pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; traitement de texte ; service de réponse téléphonique et transcription de communication. Préparation de feuille de paie. Agence de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ; service d'abonnement de journaux ; conseils informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents - gestion de fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de secrétariat ; location de matériel et appareils de bureau ; services juridiques ; programmation pour ordinateur - imprimerie ; impression numérique - filmage de bandes vidéo ; microfilmage ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données - bureaux de rédaction - consultations en matières d'ordinateur - service d'échanges de correspondance. Service de traduction - reportages photographiques et sérigraphie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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