Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COPIE CONFORME
Numéro de dépôt :
1539328
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1998
Présentation de la marque COPIE CONFORME
Déposée le 12 avril 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPIE CONFORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COPIE CONFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COPIE CONFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1539328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPIE CONFORME est expirée depuis le 12 avril 1998.
COPIE CONFORME a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52