Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) COPIBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COSSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COPIBAT domicilié(e) 18 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 011 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COPIBAT Service juridique - France.
La marque COSSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COSSEC est expirée depuis le 16 juin 2005.
COPIBAT (Société Anonyme) - 18 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS - France - SIREN 652011701
COPIBAT Service juridique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
. Organisation et Exécution des missions de prévention et de coordination relatives à la Sécurité et à la protection de la Santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage. . Travaux d'Ingénieurs
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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