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Marques déposées par la société COPELAND CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du DELAWARE
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COMPLIANT SCROLL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPLIANT SCROLL
COPELAND CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du DELAWARE

Numéro de dépôt :
96625177
Date de dépôt :
13/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2016

Présentation de la marque COMPLIANT SCROLL

Déposée le 13 mai 1996 par la société COPELAND CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du DELAWARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLIANT SCROLL »

Le déposant est la société COPELAND CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du DELAWARE domicilié(e) 1675 W. Campbell Road Sidney,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2314136) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2314136) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPLIANT SCROLL est expirée depuis le 13 mai 2016.


COPELAND CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du DELAWARE - 1675 W. Campbell Road Sidney,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2314136) - États-Unis


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2314136) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Inscription le 14 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450302 - Publication au BOPI 2007-03-14

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2006 n°2314136 - Publication au BOPI 2006-05-04

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Machines-outils ainsi que leurs pièces détachées et compresseurs réfrigérants et leurs pièces détachées