Marque expirée - Marque en non vigueur

COPAME
SARL COPAME

Numéro de dépôt :
3507646
Date de dépôt :
15/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2017
COPAME de COPAME

Présentation de la marque COPAME

Déposée le 15 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPAME »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPAME domicilié(e) Section Doyon, BP No 136,97130 CAPESTERRE B/E - 97130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RAMASSAMY Jean-Yves SARL COPAME domicilié(e) Section Doyon, B.P No 136,97130 CAPESTERRE B/E - 97130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPAME est expirée depuis le 15 juin 2017.


SARL COPAME - Section Doyon, BP No 136,97130 CAPESTERRE B/E - 97130 - France


Monsieur RAMASSAMY Jean-Yves SARL COPAME - Section Doyon, B.P No 136,97130 CAPESTERRE B/E - 97130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

– métaux communs et leur alliage.

– démolition de construction ; location de machines de chantier ; assistance en cas de dépannage de véhicule (réparation).

– transport ; remorquage.