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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COPAL
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LA DOUCETTE NANTAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA DOUCETTE NANTAISE
COPAL S.A.

Numéro de dépôt :
96640307
Date de dépôt :
03/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA DOUCETTE NANTAISE

Déposée le 3 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) COPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA DOUCETTE NANTAISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COPAL domicilié(e) 51, RUE DE PERPIGNAN BAT D3 FRUILEG 390, 94632 RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 721 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GILLES YVRENOGEAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31


COPAL S.A. - 51, RUE DE PERPIGNAN BAT D3 FRUILEG 390, 94632 RUNGIS CEDEX - France - SIREN 316721281


MONSIEUR GILLES YVRENOGEAU - France


Inscription le 24 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236206 - Publication au BOPI 1997-04-24

Inscription le 29 juillet 1997 - Rejet total n°241819 - Publication au BOPI 1997-07-29

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

- Fruits et légumes séchés - Fruits et légumes frais

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.