Déposée par voie électronique le 24 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COPADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NUTRIPAUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COPADIS domicilié(e) ZI Les Giraumeries 53940 SAINT-BERTHEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 691 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gaëlle Leroy FIDAL Société d'Avocats domicilié(e) 160 avenue Bollée - 72016 - LE MANS Cedex - France.
La marque NUTRIPAUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COPADIS, Société par actions simplifiée - ZI Les Giraumeries 53940 SAINT-BERTHEVIN - France - SIREN 508691532
Maître Gaëlle Leroy FIDAL Société d'Avocats - 160 avenue Bollée - 72016 - LE MANS Cedex - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 16 mai 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°699989 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactés où le lait prédomine ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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