Marque enregistrée - Marque en non vigueur
7 A TABLE
Numéro de dépôt :
1720758
Date de dépôt :
23/10/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2001
Présentation de la marque 7 A TABLE
Déposée le 23 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 7 A TABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 7 A TABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720758.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 A TABLE est expirée depuis le 23 octobre 2001.
COPADIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27