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Marques déposées par Coordination Rurale Union NationaleTODO
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CR Agriculteurs Responsables
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CR Agriculteurs Responsables
Coordination Rurale Union Nationale, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4132174
Date de dépôt :
07/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2024
CR Agriculteurs Responsables de Coordination Rurale Union Nationale

Présentation de la marque CR Agriculteurs Responsables

Déposée le 7 novembre 2014 par Coordination Rurale Union NationaleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CR Agriculteurs Responsables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est Coordination Rurale Union NationaleTODO domicilié(e) 1 Impasse Marc Chagall, BP 50590 - 32022 - AUCH cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 348 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coordination Rurale Union Nationale, M. COMBRES Alain domicilié(e) 1 Impasse Marc Chagall, BP 50590 - 32022 - AUCH cedex 9 - France.

La marque CR Agriculteurs Responsables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CR Agriculteurs Responsables est expirée depuis le 7 novembre 2024.

Coordination Rurale Union Nationale a également déposé les autres marques suivantes : www.lagrevedulait.com , Allo Agri , Coordination Rurale , CR Francilienne Agriculteurs Responsables


Coordination Rurale Union Nationale, Syndicat professionnel - 1 Impasse Marc Chagall, BP 50590 - 32022 - AUCH cedex 9 - France - SIREN 401348552


Coordination Rurale Union Nationale, M. COMBRES Alain - 1 Impasse Marc Chagall, BP 50590 - 32022 - AUCH cedex 9 - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

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