Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ l'Exception Agriculturelle ”
Coordination Rurale Union Nationale Syndicat agricole

Numéro de dépôt :
3241771
Date de dépôt :
11/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2013
“ l\'Exception Agriculturelle ” de Coordination Rurale Union Nationale Syndicat agricole

Présentation de la marque “ l'Exception Agriculturelle ”

Déposée le 11 août 2003 par la société Coordination Rurale Union Nationale Syndicat agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ l'Exception Agriculturelle ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-39 du 26 septembre 2003.

Le déposant est la société Coordination Rurale Union Nationale Syndicat agricole domicilié(e) BP 590, 1 rue Darwin,32022 AUCH cedex 9 - 32022 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 348 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques LAIGNEAU Coordination Rurale Union Nationale domicilié(e) BP 590, 1 rue Darwin,32022 AUCH cedex 9 - 32022 - France.

La marque “ l'Exception Agriculturelle ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ l'Exception Agriculturelle ” est expirée depuis le 11 août 2013.


Coordination Rurale Union Nationale Syndicat agricole - BP 590, 1 rue Darwin,32022 AUCH cedex 9 - 32022 - France - SIREN 401348552


Monsieur Jacques LAIGNEAU Coordination Rurale Union Nationale - BP 590, 1 rue Darwin,32022 AUCH cedex 9 - 32022 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; service d'abonnement à des journaux, reproduction de documents, organisation d'expositions, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services d'affichage électronique, agence de presse ou d'informations, émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences. Education, formation, divertissement, services de loisirs, publication de livres, prêt de livres, production de films sur bandes vidéos, organisation de concours, organisation et conduite de colloque, conférences ou congrès, organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, services juridiques, recherches judiciaires, conseil en propriété intellectuelle, recherches scientifiques à but médical. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires, services de santé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.