Marque expirée - Marque en non vigueur
CESAME SOINS PALLIATIFS
Numéro de dépôt :
3383271
Date de dépôt :
26/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2015
Présentation de la marque CESAME SOINS PALLIATIFS
Déposée le 26 septembre 2005 par COORDINATION POUR LES SOINS PALLIATIES DU SECTEUR SANITAIRE DE LENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CESAME SOINS PALLIATIFS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CESAME SOINS PALLIATIFS est expirée depuis le 26 septembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-15
Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45