Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association étrangère COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES
/
RMS
Marque expirée - Marque en non vigueur

RMS
COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES, Association de droit local

Numéro de dépôt :
3636850
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
16/03/2019
RMS de COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES

Présentation de la marque RMS

Déposée le 16 mars 2009 par l'association étrangère COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « RMS »

Le déposant est l'association étrangère COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES domicilié(e) 12 rue Kuhn - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 217 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul RIBETON, AVOCAT domicilié(e) 8, rue de la Fonderie - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RMS est expirée depuis le 16 mars 2019.


COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES, Association de droit local - 12 rue Kuhn - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 494217540


Jean-Paul RIBETON, AVOCAT - 8, rue de la Fonderie - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Information et formation des addictions.

Suivi de personnes présentant un syndrome d'addiction (services médicaux). Organisation des réseaux d'addictologie (services médicaux).