Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COORDINATION FRANCE
Numéro de dépôt :
92404418
Date de dépôt :
04/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COORDINATION FRANCE
Déposée le 4 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COORDINATION-FRANCE CAP 99900F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COORDINATION FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194606 - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1995-12-11