Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire
/
LES ELEVEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ELEVEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE
Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3074524
Date de dépôt :
27/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES ELEVEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE

Déposée le 27 décembre 2000 par l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ELEVEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire domicilié(e) domiciliée au 61, avenue Jean Joxé - BP 325, 49003 ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Luc DROUET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : Bio PAYS de la LOIRE , BIO PAYS DE LA LOIRE , BIO PAYS DE LOIRE , LES AGRICULTEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE


Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire (association loi 1901) - domiciliée au 61, avenue Jean Joxé - BP 325, 49003 ANGERS CEDEX 01 - France


Monsieur Jean-Luc DROUET - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360687 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Sont concernés par cette marque tous les produits agricoles ou issus de l'agriculture, ayant été certifiés conformes aux règlements européens et français relatifs à l'agriculture biologique, ayant été produits dans la région administrative des Pays de la Loire ou dans les départements attenant et respectant le cahier des charges lié à cette marque.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.