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Marques déposées par l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire
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BIO PAYS DE LOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO PAYS DE LOIRE
Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3074526
Date de dépôt :
27/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2010

Présentation de la marque BIO PAYS DE LOIRE

Déposée le 27 décembre 2000 par l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO PAYS DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-06 du 9 février 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire domicilié(e) domiciliée au 61, avenue Jean Joxé - BP 325, 49003 ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Luc DROUET - France.

La marque BIO PAYS DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO PAYS DE LOIRE est expirée depuis le 27 décembre 2010.

Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : Bio PAYS de la LOIRE , BIO PAYS DE LA LOIRE , LES AGRICULTEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE , LES ELEVEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE


Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire (association loi 1901) - domiciliée au 61, avenue Jean Joxé - BP 325, 49003 ANGERS CEDEX 01 - France


Monsieur Jean-Luc DROUET - France


Inscription le 17 décembre 2001 - Rejet partiel n°337151 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Tous produits biologiques des Pays de la Loire et départements limitrophes : - Vins et eaux de vie bénéficiant d'une des appellations d'origines comprenant le terme "Loire"