COORDINATION AGROBIOLOGIQUE DES PAYS DE LA LOIRE Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3289501
Date de dépôt :
04/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
04/05/2014
Présentation de la marque Bio PAYS de la LOIRE
Déposée le 4 mai 2004 par l'association loi 1901 COORDINATION AGROBIOLOGIQUE DES PAYS DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Bio PAYS de la LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 COORDINATION AGROBIOLOGIQUE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 9 rue André Brouard, BP 70510,49105 ANGERS CEDEX 02 - 49105 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) 4 rue Bernard Guillemot,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France.
La marque Bio PAYS de la LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289501.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COORDINATION AGROBIOLOGIQUE DES PAYS DE LA LOIRE Association Loi 1901 - 9 rue André Brouard, BP 70510,49105 ANGERS CEDEX 02 - 49105 - France
Cabinet Michel POUPON - 4 rue Bernard Guillemot,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre « GALLUS ») (production des départements des Pays de la Loire) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou étant à base de produits issus de l'agriculture biologique et provenant des départements des Pays de la Loire. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou étant à base de produits issus de l'agriculture biologique et provenant des départements des Pays de la Loire. Produits agricoles ; produits horticoles, forestiers ni préparés ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou étant à base de produits issus de l'agriculture biologique et provenant des départements des Pays de la Loire. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou étant à base de produits issus de l'agriculture biologique et provenant des départements des Pays de la Loire. Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de vie) ; vins et eaux de vie bénéficiant d'une des appellations d'origines comprenant le terme « LOIRE » provenant exclusivement de la région des Pays de la Loire ou du Val de Loire, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou étant à base de produits issus de l'agriculture biologique. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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