Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire (association loi 1901)
Numéro de dépôt :
3080543
Date de dépôt :
29/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2011
Présentation de la marque BIO PAYS DE LA LOIRE
Déposée le 29 janvier 2001 par l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO PAYS DE LA LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire domicilié(e) domiciliée au 61, avenue Jean Joxé - BP 325, 49003 ANGERS CEDEX 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Luc DROUET - France.
La marque BIO PAYS DE LA LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire (association loi 1901) - domiciliée au 61, avenue Jean Joxé - BP 325, 49003 ANGERS CEDEX 01 - France
Monsieur Jean-Luc DROUET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Tous produits biologiques des Pays de la Loire et départements limitrophes : - Viande, volaille à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles - Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices - Produits agricoles ni préparés, ni transformés et graines (semences), animaux vivants, aliments pour animaux, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles - Bières, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons - Vins et eaux-de-vie bénéficiant d'une des appellations d'origines comprenant le terme "loire".
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BIO PAYS DE LA LOIRE"
